Matières :
Droit des affaires
Droit des sociétés
Droit de la faillite et du surendettement
Propriété intellectuelle
Droit des successions
Contentieux, médiation, arbitrage
Activité de domiciliataire de Sociétés
Le Cabinet international et dynamique, accompagne chacun de ses clients au mieux de leur demande. L’étude s’engage à assurer une disponibilité permanente, anticiper les besoins des clients et faire preuve d’une grande professionnalité dans la recherche des solutions proposées.
Depuis 2004, haute professionnalité, expertise et expérience en particulier dans les domaines du droit des affaires et du droit des sociétés.
Aujourd’hui, particulière attention pour les fonds d’investissement.
Grâce aux nombreux contacts du Cabinet à tous les niveaux, auprès des autorités de contrôle, des groupes industriels, des associations des professionnels, des fonds et des banques nationales et internationales, il est toujours possible de construire la structure gagnante, capable de répondre immédiatement aux besoins du client.
ACTIVITÉ DE DOMICILIATAIRE DE SOCIÉTÉS: Conformément aux articles 5.5 et suivants du Règlement Intérieur de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, Règlement adopté par le Conseil de l’Ordre le 9 janvier 2013 (Mém. A 2013. n°39) tel que modifié.
FONDS D’INVESTISSEMENT
- Setting-up et mise en place de structures de fonds et de compartiments de fonds
- Demande d’autorisations, d’agréments, de visas, etc.
- Domiciliation
- Conseil d’administration
- Contrats avec les prestataires de services
- Fusion de fonds et compartiments
- Liquidation de fonds et compartiments
Type de fonds d’investissement
- OPCVM – Organismes de placement collectif en valeurs mobilières (Sicav ou Fcp)
Fonds publics – Fonds mutuels SICAV SICAF – partie 1
- OPC – Organismes de placement collectif – partie 2
- Fonds d’investissement qualifiés de Fonds d’Investissement Alternatifs’ (FIA) et fonds d’investissement non qualifiés de FIA (non FIA)
– Fonds privés :
Fonds d’investissement alternatifs régulés : – fonds d’investissement spécialisés (FIS), sociétés d’investissement en capital risque (SICAR)
Fonds d’investissement alternatifs semi-régulés : fonds d’investissement alternatifs réservés (FIAR)
Fonds d’investissement alternatif non régulés (SOPARFI ou non SOPARFI) : SA, SàRL, SCSp, SCA, SCS
Typisation selon la stratégie d’investissement
- Fonds ouverts et fermés
- Fonds de capital investissement / capital risque (Private Equity et Real Estate)
- Fonds en microfinance
- Fonds éthiques et durables (Slow)
- Fonds d’actifs exotiques (d’Art, luxe, sport etc.)
- Fonds de propriété intellectuelle (IPR – Intelelctual Property Rights) et de droits d’auteurs
- Fonds de prêts et de débit
- Fonds indiciels
- Exchange tradeD funds
- Fonds du marché monétaire
- Fonds spéculatifs
CABINET D'AVOCATS PELIS-SANSEDONI 